Décret du 13 avril 2006 portant nomination du directeur général de l'enseignement et de la recherche

J.O. 89 du 14 avril 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 13 avril 2006 portant nomination du directeur général de l'enseignement et de la recherche - M. Buër (Jean-Louis)

NOR : AGRS0600666D

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret no 99-555 du 2 juillet 1999 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche ;

Le conseil des ministres entendu, Décrète :

Article 1

M. Jean-Louis Buër, administrateur civil hors classe, est nommé directeur général de l'enseignement et de la recherche, en remplacement de M. Michel Thibier, appelé à d'autres fonctions.

Article 2

Le Premier ministre et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 avril 2006.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Dominique de Villepin

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Dominique Bussereau